Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
Article 1 — Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente à distance de biens matériels aux consommateurs sur meublesbal.shop, sous le nom Meubles Bal.
Le vendeur est S.A.R.L. DECO MEUBLES NOM COMMERCIAL : MEUBLES BAL, SARL — société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est 207 rue du Vieux Château, 62890 Tournehem-sur-la-Hem, France. SIREN : 391114139 ; SIRET : 39111413900044. Représentant légal : Gaston LOTIN — Gérant. Téléphone : +33 3 21 35 61 00 ; courriel : info@meublesbal.shop.
Ces CGV concernent les achats à distance. Les modalités des ventes conclues exclusivement en boutique sont présentées sur place ; leur régime de rétractation n’est pas assimilé automatiquement à celui de la vente à distance. Les ventes à des professionnels et les services ou contenus numériques autonomes nécessitent des dispositions adaptées.
Article 2 — Produits et informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles, dimensions utiles, composition, état, prix, disponibilité, conditions de sécurité et éventuels délais particuliers sont indiqués dans chaque offre. Les accessoires et prestations inclus doivent être précisés. Les photographies complètent la description sans permettre de livrer un article substantiellement différent de l’offre acceptée.
Toute personnalisation, précommande ou exception légale à la rétractation doit être indiquée avant la commande. Si une information déterminante vous manque, contactez-nous avant l’achat.
Article 3 — Prix et frais
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes applicables comprises. Les contributions obligatoires et frais supplémentaires sont présentés avant paiement. Le prix applicable est celui de l’offre acceptée pour la commande ; une modification ultérieure du catalogue ne modifie pas une commande déjà conclue.
| Montant des produits après remises, hors frais de livraison | Livraison standard |
|---|---|
| 70,00 € ou plus | Gratuite |
| Moins de 70,00 € | 5,90 € |
Une commande de 70,00 € exactement bénéficie de la livraison standard gratuite. Le total est indiqué avant la validation du paiement.
Article 4 — Commande et conclusion du contrat
Le client choisit ses produits, fournit les informations nécessaires, consulte le récapitulatif, peut corriger les erreurs et accepte les CGV avant la validation finale. Le bouton de validation finale doit indiquer clairement l’obligation de paiement. Aucune option payante ne doit être imposée par une case précochée.
Un accusé de réception est adressé par courriel. La commande est acceptée lorsque le vendeur transmet une confirmation d’acceptation sur support durable, avec les informations contractuelles et les CGV applicables ; si l’accusé comporte cette acceptation, les deux étapes sont réunies.
Une indisponibilité ou un problème de paiement est signalé sans délai. Le refus d’une commande non encore acceptée doit reposer sur un motif légitime. Les sommes perçues sans commande exécutée sont restituées selon les délais légaux applicables.
Article 5 — Paiement
Le montant total est demandé lors de la commande, selon les modalités du moyen choisi. Les moyens effectivement proposés sont présentés au début du parcours de commande et sur la page de paiement.
Les paiements par carte sont traités par ONERWAY (Direct). Les moyens de paiement disponibles sont indiqués dans le parcours de commande ; ils peuvent varier selon la carte et les conditions applicables.
Aucun paiement fractionné ou crédit n’est proposé sans ses conditions spécifiques. La Politique de paiement complète cet article.
Article 6 — Traitement et livraison
La livraison standard couvre la France métropolitaine, Corse incluse. Les territoires ultramarins, Monaco et l’étranger sont exclus de cette offre standard.
Les commandes en ligne sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la prise en compte de la confirmation du paiement. Aucun traitement des commandes n’est effectué le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18 h, heure de Paris (CET/CEST), un jour de traitement sont prises en compte le jour même. À partir de 18 h, le week-end ou un jour férié, elles sont prises en compte le jour ouvré suivant. La prise en compte ne signifie pas que la commande est expédiée le jour même.
Le délai standard de transport est de 3 à 6 jours ouvrés après expédition, soit un délai total annoncé de 4 à 8 jours ouvrés à partir de la prise en compte, pour un produit disponible sans délai spécifique. Tout délai propre à un article doit être annoncé avant l’achat et confirmé pour la commande. Les modalités de livraison d’un produit volumineux et les prestations incluses sont précisées avant paiement ; le montage ou la livraison à l’étage ne sont inclus que s’ils sont expressément prévus.
Si le délai convenu n’est pas respecté, le consommateur dispose des recours de l’article L. 216-6 du Code de la consommation, notamment la fixation d’un délai supplémentaire raisonnable puis la résolution du contrat en l’absence de livraison, ou une résolution immédiate dans les cas légaux. Les sommes sont alors remboursées au plus tard 14 jours calendaires après la dénonciation du contrat.
Lorsque le transporteur est proposé par le vendeur, les risques passent au consommateur à la prise de possession physique du bien par lui ou par un tiers désigné autre que le transporteur. La Politique d’expédition détaille le suivi, les anomalies et les modalités de prise en charge.
Article 7 — Annulation avant expédition
Une commande peut être annulée sans frais jusqu’à son expédition effective, y compris si sa préparation a commencé. Le client prévient info@meublesbal.shop en indiquant le numéro de commande. L’état de la commande au moment de la réception de la demande est pris en compte. Une confirmation est envoyée par courriel.
Vous pouvez aussi demander une annulation depuis votre compte client. Ouvrez la commande concernée et choisissez l’action d’annulation si elle est proposée. L’accusé de réception de votre demande est distinct de la confirmation de l’annulation.
Les sommes versées au titre de la commande annulée sont remboursées par le moyen d’origine dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après validation de l’annulation, sans préjudice des délais légaux plus courts applicables et sans que la validation interne ne reporte leur point de départ. Après expédition, le droit de rétractation et les autres recours demeurent ouverts dans leurs conditions. Consultez la Politique d’annulation.
Article 8 — Droit légal de rétractation
Sauf exception légale applicable, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa rétractation d’une vente à distance, sans avoir à motiver sa décision. Le calcul est effectué conformément aux articles L. 221-18 et L. 221-19 du Code de la consommation à compter de la réception du bien ; pour des biens livrés séparément, le point de départ est la réception du dernier bien, lot ou pièce, selon le cas. Le délai expirant un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La notification peut être envoyée par courriel à info@meublesbal.shop ou par courrier à S.A.R.L. DECO MEUBLES NOM COMMERCIAL : MEUBLES BAL, 207 rue du Vieux Château, 62890 Tournehem-sur-la-Hem, France, à l’aide du formulaire en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Une autorisation préalable ou un numéro de retour ne conditionne pas l’exercice du droit.
Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation, puis envoyer votre déclaration par courriel ou courrier. Le recours à ce formulaire reste facultatif et ne remplace pas les autres moyens légaux de notification.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne. Connectez-vous à votre compte client, ouvrez la commande concernée et choisissez l’action d’annulation ou de retour proposée, selon l’état de la commande. Après l’envoi, vous recevez par courriel un accusé de réception de votre demande.
Le bien doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la notification, sauf proposition de récupération par le vendeur. Les frais directs de retour sont à la charge du client s’il en a été informé avant l’achat. Pour un bien non renvoyable par la poste, l’estimation raisonnable du coût est communiquée avant l’achat. À défaut d’information préalable légalement requise, les frais correspondants ne sont pas à la charge du client.
Adresse de retour : S.A.R.L. DECO MEUBLES NOM COMMERCIAL : MEUBLES BAL — Meubles Bal, 207 rue du Vieux Château, 62890 Tournehem-sur-la-Hem, France. Pour un bien non renvoyable par la poste, contactez-nous afin de coordonner le transport ou la remise du bien ; le coût ou son estimation doit être communiqué avant l’achat, faute de quoi les frais correspondants ne sont pas à la charge du consommateur.
Seule une dépréciation due à des manipulations dépassant celles nécessaires à la vérification de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement peut engager la responsabilité du client, dans les conditions légales. La seule absence d’emballage d’origine, ou la seule ouverture du colis, ne supprime pas le droit légal.
Les exceptions de l’article L. 221-28 ne s’appliquent que si leurs conditions sont effectivement réunies et ont été annoncées avant l’achat, notamment pour des biens confectionnés sur spécifications ou nettement personnalisés. Les soldes et promotions ne suppriment pas le droit légal à eux seuls.
Article 9 — Extension commerciale de retour à 30 jours
Meubles Bal accepte également une demande de retour jusqu’à 30 jours calendaires après réception. Entre la fin du délai légal et le 30e jour, cette extension suppose un produit inutilisé, non assemblé, complet, sans usure ni dommage, dans son emballage d’origine avec ses accessoires. Les biens sur mesure ou nettement personnalisés n’en bénéficient pas. L’expédition de ce retour doit avoir lieu dans les 14 jours de la notification.
Ces conditions commerciales supplémentaires ne s’appliquent pas pour restreindre la rétractation légale ou les garanties. Le détail figure dans la Politique de retour et de remboursement.
Pour changer de modèle après son achat, le consommateur peut demander un retour dans les conditions de la politique de retour, puis passer une nouvelle commande s’il le souhaite. Le droit au remplacement au titre de la garantie légale demeure applicable dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Remboursements
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après approbation du retour, sans frais de remboursement. Un autre moyen peut être utilisé uniquement avec votre accord exprès et sans frais pour vous.
Ce délai commercial ne prolonge aucun délai légal impératif. Pour une rétractation légale, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard 14 jours calendaires après notification de votre décision. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes le bien. L’approbation interne du retour ne crée pas un nouveau délai légal de 14 jours.
Le remboursement inclut les frais de livraison standard initiaux lorsque la totalité de la commande est retournée dans le cadre de la rétractation légale. Le supplément d’un mode de livraison express choisi à la place de la livraison standard n’est pas remboursé. Aucun frais de réapprovisionnement n’est facturé. Le délai d’affichage de l’opération sur le relevé dépend de votre banque.
Dans le cadre de l’extension commerciale au-delà du délai légal, le remboursement porte sur le produit accepté ; les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si une obligation légale ou un accord exprès l’impose. Pour un défaut de livraison, une annulation avant expédition ou la mise en œuvre d’une garantie, les règles particulières correspondantes s’appliquent. Les contrôles administratifs ou matériels ne doivent pas retarder une échéance légale.
Article 11 — Garanties légales
Le vendeur répondant des garanties est S.A.R.L. DECO MEUBLES NOM COMMERCIAL : MEUBLES BAL, joignable au 207 rue du Vieux Château, 62890 Tournehem-sur-la-Hem, France, au +33 3 21 35 61 00 et à info@meublesbal.shop.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale et du délai de retour de convenance. Pour un bien d’occasion, les règles de présomption de l’antériorité du défaut sont celles prévues par la loi, notamment une présomption de 12 mois ; la durée de la garantie légale de conformité demeure de deux ans.
Encadré légal — vente de biens hors animaux domestiques
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Source du modèle légal : annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation.
Pour signaler un défaut, contactez le vendeur avec les éléments dont vous disposez. Une photographie peut faciliter l’examen mais son absence ne supprime pas les garanties. L’absence de signalement sous 48 heures ou de réserves auprès du transporteur ne vous prive pas de vos droits légaux.
Article 12 — Responsabilité et événements extérieurs
Les responsabilités du vendeur et les droits du consommateur sont déterminés par les dispositions applicables. Aucun plafond général limité au prix du produit ni aucune exclusion générale liée au transport ne sont imposés au consommateur. Un événement de force majeure ne produit les effets prévus par la loi que si ses conditions sont réunies ; il ne supprime pas automatiquement les droits à résolution ou remboursement applicables.
Article 13 — Données personnelles et cookies
Les traitements et l’exercice des droits sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les traceurs sont décrits dans la Politique relative aux cookies. L’acceptation des CGV n’emporte pas consentement aux traceurs non nécessaires ni à une prospection facultative.
Article 14 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez d’abord info@meublesbal.shop ou adressez un courrier à S.A.R.L. DECO MEUBLES NOM COMMERCIAL : MEUBLES BAL, 207 rue du Vieux Château, 62890 Tournehem-sur-la-Hem, France. Nous recherchons une solution amiable. Vous conservez les recours légaux et la possibilité de saisir une juridiction compétente. Les droits légaux relatifs à la médiation de la consommation ne sont pas exclus par cette politique.
Article 15 — Droit applicable et juridictions
Les CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection dont peut bénéficier le consommateur. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles applicables. Une clause de compétence exclusive au siège du vendeur n’est pas opposée au consommateur.
Article 16 — Conservation et modification des CGV
La version applicable est celle acceptée lors de la commande ; toute modification vaut pour l’avenir et ne modifie pas un contrat déjà conclu sans accord ou fondement légal. Les informations contractuelles sont communiquées sur support durable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment pour un contrat électronique d’un montant au moins égal à 120 €, le vendeur conserve l’écrit contractuel pendant la durée légale de 10 ans calculée selon les règles applicables et en garantit l’accès sur demande.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l’attention de S.A.R.L. DECO MEUBLES NOM COMMERCIAL : MEUBLES BAL — Meubles Bal, 207 rue du Vieux Château, 62890 Tournehem-sur-la-Hem, France ; info@meublesbal.shop :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Bien concerné :
- Numéro de commande, si disponible :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Nom du/des consommateur(s) :
- Adresse du/des consommateur(s) :
- Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Contact
Contactez-nous
Nom de la boutique : Meubles Bal
Adresse : 207 rue du Vieux Château, 62890 Tournehem-sur-la-Hem, France
Téléphone : +33 3 21 35 61 00
Courriel : info@meublesbal.shop
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Du lundi au samedi : 11h00 - 20h00
Dimanche : 14h00 - 17h30
Délai de réponse : 24 heures
La préparation et le traitement des commandes en ligne ont lieu du lundi au vendredi uniquement, hors jours fériés.