Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
1. Responsable du traitement
S.A.R.L. DECO MEUBLES NOM COMMERCIAL : MEUBLES BAL, SASU au capital de 7 622,45 €, dont le siège est situé au 207 rue du Vieux Château, 62890 Tournehem-sur-la-Hem, France, SIREN 391114139, exploite la boutique Meubles Bal et le site meublesbal.shop. Elle détermine les finalités et moyens des traitements décrits dans cette politique.
Pour une question ou l’exercice de vos droits : info@meublesbal.shop, ou par courrier à S.A.R.L. DECO MEUBLES NOM COMMERCIAL : MEUBLES BAL à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez aussi nous joindre au +33 3 21 35 61 00.
2. Données concernées
Selon votre utilisation des services, les données nécessaires peuvent comprendre : votre identité ; vos coordonnées de livraison, de facturation et de contact ; le contenu, le montant et le statut de vos commandes ; les informations relatives aux retours et réclamations ; les références de transaction et le statut du paiement ; les informations communiquées dans vos messages ; ainsi que les données techniques nécessaires à la sécurité du site.
Les données de compte ne sont concernées que si un compte est effectivement proposé et créé. Les données de navigation ou de publicité liées à des traceurs non nécessaires ne sont collectées que dans les conditions exposées dans la politique de cookies. Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte ; leur absence peut empêcher de traiter une commande ou une demande.
Les données saisies dans l’interface de paiement sont traitées selon les modalités du prestataire concerné. Ne transmettez jamais de données complètes de carte ni de cryptogramme dans un message au service client.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande liée à un achat envisagé | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Enregistrer une commande, organiser son paiement, sa livraison et le service après-vente | Exécution du contrat ; obligations légales pour les garanties qui s’imposent |
| Tenir la comptabilité et conserver les justificatifs obligatoires | Respect d’obligations légales |
| Traiter une réclamation et défendre nos droits | Exécution du contrat, obligations légales ou intérêt légitime à défendre nos droits selon le cas |
| Prévenir les fraudes et assurer la sécurité du site | Intérêt légitime à protéger la boutique et les utilisateurs, sous réserve de leurs droits |
| Envoyer une newsletter, si elle est proposée | Consentement préalable ; aucune inscription n’est imposée pour acheter |
| Utiliser des traceurs non nécessaires, s’ils sont activés | Consentement, sauf exemption légalement applicable |
Une simple visite ou l’acceptation des CGV ne vaut pas consentement général à des opérations de prospection ou à des traceurs publicitaires.
4. Origine et destinataires
Les informations proviennent de vous, des événements liés à votre commande et, lorsque cela est nécessaire, des prestataires qui participent au paiement, à la livraison ou au fonctionnement du site. Seules les personnes habilitées et les prestataires ayant besoin de ces informations y accèdent pour leur mission. Les autorités ou conseils peuvent en recevoir lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.
La boutique est hébergée par Shopify. Shopify traite certaines données afin de fournir et d’améliorer les services de la plateforme, notamment les fonctions liées à la navigation, aux commandes et à la sécurité. Les informations soumises à la boutique peuvent être partagées avec Shopify et les tiers nécessaires à la fourniture de ces services. Consultez la Politique de confidentialité de Shopify et le portail de confidentialité Shopify pour ses traitements et les modalités d’opposition ou d’exercice de vos droits. Les destinataires opérationnels comprennent aussi les prestataires de paiement effectivement utilisés, le transporteur chargé de votre livraison et les prestataires de messagerie ou de support nécessaires à la réponse.
Aucune transmission à un partenaire pour sa propre prospection ne doit être réalisée sans base légale appropriée et information spécifique ; lorsqu’un consentement est requis, il est recueilli séparément.
5. Conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité annoncée, puis sont supprimées ou anonymisées, sauf si un archivage limité est justifié par une obligation ou par la défense d’un droit.
| Catégorie | Durée ou critère retenu dans cette politique |
|---|---|
| Commandes et service après-vente en base active | Durée nécessaire à l’exécution de la commande et au suivi des garanties |
| Pièces comptables et factures | 10 ans conformément aux obligations comptables applicables |
| Éléments nécessaires à la preuve d’un contrat ou d’un litige | Durée légale de conservation ou de prescription applicable ; accès restreint en archivage |
| Contrats électroniques dont le montant atteint le seuil légal de 120 € | Conservation pendant 10 ans suivant les règles applicables au contrat et à sa livraison |
| Demandes générales sans commande | 3 ans au maximum après le dernier échange utile, sauf nécessité de preuve justifiée |
| Prospection, lorsqu’elle est proposée avec votre accord | Jusqu’au retrait du consentement et au plus 3 ans après le dernier contact actif d’un prospect ou la fin de la relation commerciale d’un client |
| Compte client, s’il existe | Durée nécessaire au service demandé ; vous pouvez demander sa fermeture, sous réserve des archives légalement nécessaires |
| Données techniques, journaux et traceurs | Durée nécessaire à la finalité technique ou à la sécurité ; durée des traceurs indiquée par leurs informations de consentement et celles du fournisseur |
Les données minimales nécessaires à la prise en compte d’une opposition peuvent être conservées séparément pour ne pas vous solliciter à nouveau. La fermeture d’un compte ne supprime pas les justificatifs dont la conservation reste obligatoire.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’existence de transferts dépend des prestataires retenus. Tout transfert soumis au RGPD doit reposer sur un mécanisme valable, tel qu’une décision d’adéquation applicable au destinataire ou des clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires.
Les services Shopify peuvent impliquer des traitements hors de l’EEE, notamment au Canada et aux États-Unis, selon les entités et sous-traitants mobilisés. Shopify décrit ses transferts et mécanismes de protection dans sa politique de confidentialité. Pour connaître les garanties concernant un traitement relevant de Meubles Bal, ou en demander une copie accessible, écrivez à info@meublesbal.shop.
7. Sécurité
L’accès aux données doit être limité aux personnes habilitées. Les mesures techniques et organisationnelles de protection doivent être adaptées à la nature des données et aux risques. En cas d’incident, les obligations de notification et d’information sont appliquées lorsqu’elles sont requises. Aucune technologie ne permet de promettre une sécurité absolue.
8. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, sans justification, à la prospection. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés auparavant. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.
Adressez votre demande à info@meublesbal.shop. Une pièce justificative n’est demandée que si elle est nécessaire pour lever un doute raisonnable sur votre identité. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; une prolongation motivée est possible dans les conditions légales. Le délai de réponse commerciale par courriel sous 24 heures ne remplace pas ce délai de traitement d’une demande relative aux données.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
9. Décisions automatisées et mineurs
Lorsqu’une décision qui produit des effets juridiques à votre égard ou vous affecte de manière similaire et significative repose exclusivement sur un traitement automatisé dans les cas autorisés par la loi, vous pouvez exercer les garanties prévues par le RGPD, notamment demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision. Pour toute question sur une vérification de commande, contactez-nous.
Les achats doivent être effectués par une personne disposant de la capacité juridique requise ou de l’autorisation appropriée. Si vous pensez que des données concernant un mineur ont été traitées de manière injustifiée, contactez-nous.
10. Cookies et évolution de la politique
Consultez la Politique relative aux cookies pour les traceurs. Toute modification importante de cette politique est portée à votre connaissance par un moyen approprié. Les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible sans information et base légale appropriées.